LE PROJET DE NOUVELLE TRAVERSÉE DES PYRÉNÉES
POSITIONNEMENT EUROPÉEN
La Commission européenne a fixé un schéma de référence concernant les connexions franco-espagnoles, définies à travers les grands corridors désignés comme axes de développement des réseaux européens. L’objectif principal de ce schéma de référence au niveau européen consiste à établir des liaisons clés nécessaires pour faciliter le transport ferroviaire en Europe, optimiser la capacité des infrastructures existantes, produire des spécifications pour un futur réseau interopérable, sans oublier d’intégrer ce raisonnement dans une dimension environnementale. Ces objectifs prioritaires sont contenus dans la décision n° 1692/96/EC du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la décision n°884/2004/CE du 29 avril 2004 sur « Les orientations communautaires pour le développement des réseaux transeuropéens de transport ». Lors du sommet franco-espagnol du 10 janvier 2008, les Ministres français et espagnols chargés des transports ont fixé plus précisément le plan d’action et le calendrier des études pour le Nouvel Axe Ferroviaire à Grande Gapacité Transpyrénéen (NAFGCT) faisant partie alors du projet prioritaire n°16 des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et inscrit dans les planifications stratégiques françaises et espagnoles. Le projet, dénommé aujourd’hui Nouvel Axe Ferroviaire à Grande Capacité Transpyrénéen (NAFGCT), est cité dans le règlement (UE) nº 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision nº661/2010/UE. A ce titre le projet fait partie du « réseau global » du réseau transeuropéen de transport (Comprehensive network), autant pour le transport de voyageurs que de marchandises. Son horizon de réalisation est 2050.